Mémorial A n° 52 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1849

Publication : 09/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1849

Publication : 09/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune, instruction administrative

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1849

Publication : 09/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1849

Publication : 09/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 52

Auteur : Finances

Sujets principaux : inspecteur

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1849

Publication : 09/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 52

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts, bois

Sujets secondaires : réglementation


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