Mémorial A n° 54 de 1849

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/03/1905

Signature : 27/04/1849

Publication : 10/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 54

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical, service médical

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1849

Publication : 10/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 54

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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