Mémorial A n° 56 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1849

Publication : 18/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 56

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page