Mémorial A n° 57 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1849

Publication : 24/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : budget, voirie rurale et forestière


Retour
haut de page