Mémorial A n° 58 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/1849

Publication : 26/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 58

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1849

Publication : 26/05/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 58

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : remboursement


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