Mémorial A n° 60 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1849

Publication : 05/06/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commissariat de district

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/1849

Publication : 05/06/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 60

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1849

Publication : 05/06/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 60

Auteur : Finances

Sujets principaux : Cour des Comptes

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page