Mémorial A n° 61 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1849

Publication : 19/06/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1849

Publication : 19/06/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1849

Publication : 19/06/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1849

Publication : 19/06/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1849

Publication : 19/06/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1849

Publication : 19/06/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1849

Publication : 19/06/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 61

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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