Mémorial A n° 65 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1849

Publication : 04/07/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 65

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : Administration des Travaux publics

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1849

Publication : 04/07/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 65

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : organisation


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