Mémorial A n° 66 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1849

Publication : 07/07/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement, école normale

Sujets secondaires : bourse d'études

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1849

Publication : 07/07/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1849

Publication : 07/07/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen


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