Mémorial A n° 67 de 1849

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/09/1986

Signature : 28/06/1849

Publication : 17/07/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 67

Auteur : Justice

Sujets principaux : crédit

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1849

Publication : 17/07/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 67

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1849

Publication : 17/07/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 67

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : foire et marché

Sujets secondaires : organisation


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