Mémorial A n° 72 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1849

Publication : 26/07/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 72

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : culte catholique, succursale

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Acte modifié

Signature : 13/07/1849

Publication : 26/07/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 72

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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