Mémorial A n° 75 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1849

Publication : 07/08/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 02/08/1849

Publication : 07/08/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 75

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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