Mémorial A n° 76 de 1849

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Acte modifié

Signature : 04/08/1849

Publication : 10/08/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : Administration du Personnel de l'État, Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination, représentant de l'État

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1849

Publication : 10/08/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1849

Publication : 10/08/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1849

Publication : 10/08/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 76

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1849

Publication : 10/08/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 76

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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