Mémorial A n° 78 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1849

Publication : 18/08/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 78

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école primaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/1849

Publication : 18/08/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1849

Publication : 18/08/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : transformation


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