Mémorial A n° 8 de 1849

Acte modificatif

Signature : 15/01/1849

Publication : 31/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte modificatif

Signature : 19/01/1849

Publication : 31/01/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 8

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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