Mémorial A n° 81 de 1849

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/02/1940

Signature : 22/08/1849

Publication : 08/09/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 81

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : jury d'examen


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