Mémorial A n° 82 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1849

Publication : 11/09/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 82

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1849

Publication : 11/09/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 82

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 22/08/1849

Publication : 11/09/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 82

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur, jury d'examen

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1849

Publication : 11/09/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 82

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : accès et exercice

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1849

Publication : 11/09/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid


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