Mémorial A n° 89 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1849

Publication : 12/10/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 89

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/1849

Publication : 12/10/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 89

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/09/1849

Publication : 12/10/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 89

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : nomination


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