Mémorial A n° 9 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1849

Publication : 05/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1849

Publication : 05/02/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : fixation


Retour
haut de page