Mémorial A n° 90 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1849

Publication : 13/10/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation, comptabilité de l'État

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1849

Publication : 13/10/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 90

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : frais de poste


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