Mémorial A n° 93 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/1849

Publication : 03/11/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/1849

Publication : 03/11/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 93

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1849

Publication : 03/11/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/1849

Publication : 03/11/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 93

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boulaide


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