Mémorial A n° 96 de 1849

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Acte modifié

Signature : 14/11/1849

Publication : 24/11/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 96

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1849

Publication : 24/11/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 96

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 17/11/1849

Publication : 24/11/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 96

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1849

Publication : 24/11/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 96

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch


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