Mémorial A n° 97 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1849

Publication : 29/11/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 97

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1849

Publication : 29/11/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 97

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : personnel


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