Mémorial A n° 98 de 1849

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1849

Publication : 01/12/1849

Année et numéro de Mémorial : 1849 / 98

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : administration communale, commune

Sujets secondaires : budget, subvention, voirie rurale et forestière


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