Mémorial A n° 108 de 1850

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1850

Publication : 11/12/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : transformation


Retour
haut de page