Mémorial A n° 113 de 1850

Acte modificatif

Signature : 30/11/1850

Publication : 29/12/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 113

Auteur : Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte modificatif

Signature : 30/11/1850

Publication : 29/12/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 113

Auteur : Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1850

Publication : 29/12/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 113

Auteur : Famille, Finances

Sujets principaux : service solidarité

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1850

Publication : 29/12/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 113

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : société de sciences naturelles

Acte modificatif

Signature : 11/12/1850

Publication : 29/12/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 113

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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