Mémorial A n° 18 de 1850

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1850

Publication : 31/01/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : création, transformation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 14/01/1850

Publication : 31/01/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 18

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1850

Publication : 31/01/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 18

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination


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