Mémorial A n° 45 de 1850

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1850

Publication : 06/04/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/1850

Publication : 06/04/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : stage judiciaire

Sujets secondaires : dispense

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1849

Publication : 06/04/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 45

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page