Mémorial A n° 49 de 1850

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1850

Publication : 13/04/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 49

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page