Mémorial A n° 79 de 1850

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/1850

Publication : 01/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : carte des distances

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/1850

Publication : 01/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 79

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour de Justice

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1850

Publication : 01/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/1850

Publication : 01/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/1850

Publication : 01/08/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination


Retour
haut de page