Mémorial A n° 95 de 1850

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1850

Publication : 12/10/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 95

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1850

Publication : 12/10/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/1850

Publication : 12/10/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 95

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/1850

Publication : 12/10/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 95

Auteur : Finances

Sujets principaux : vin

Sujets secondaires : taxe


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