Mémorial A n° 1 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

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Acte modifié

Signature : 20/12/1850

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1849

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1850

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Défense, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1850

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1849

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1850

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 02/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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