Mémorial A n° 13 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1849

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1849

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/1851

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Finances

Sujets principaux : contribuable

Sujets secondaires : liste

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1849

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1849

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/05/1849

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 02/01/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/1849

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/1850

Publication : 15/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 13

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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