Mémorial A n° 14 de 1851

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 08/02/1851

Publication : 19/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 14

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1851

Publication : 19/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection


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