Mémorial A n° 15 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 14/02/1851

Publication : 25/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 15

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit civil

Sujets secondaires : réhabilitation

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1851

Publication : 25/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 15

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1851

Publication : 25/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 15

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine


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