Mémorial A n° 17 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/1851

Publication : 11/03/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1851

Publication : 11/03/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : compte général

Acte de base non modifié

Signature : 03/03/1851

Publication : 11/03/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : liste


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