Mémorial A n° 19 de 1851

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 12/03/1851

Publication : 19/03/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 19

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1851

Publication : 19/03/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 19

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 12/03/1851

Publication : 19/03/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 19

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1851

Publication : 19/03/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 19

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg


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