Mémorial A n° 21 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1851

Publication : 26/03/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 21

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : droit d'enregistrement, timbre

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/01/1863

Signature : 16/03/1851

Publication : 26/03/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 21

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : législation, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1851

Publication : 26/03/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 21

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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