Mémorial A n° 24 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1851

Publication : 05/04/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 24

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : personnel

Sujets secondaires : nomination

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Acte modifié

Signature : 07/03/1851

Publication : 05/04/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 24

Auteur : Culture, État

Sujets principaux : institut culturel, établissement public

Sujets secondaires : franchise de port, réglementation


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