Mémorial A n° 27 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1851

Publication : 12/04/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 27

Auteur : Défense

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : législation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/03/1905

Signature : 31/03/1851

Publication : 12/04/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 27

Auteur : Santé

Sujets principaux : collège médical, service médical

Sujets secondaires : organisation


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