Mémorial A n° 33 de 1851

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/06/1908

Signature : 18/04/1851

Publication : 30/04/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 33

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1851

Publication : 30/04/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 33

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : justice de paix


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