Mémorial A n° 35 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1851

Publication : 03/05/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 35

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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