Mémorial A n° 39 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1851

Publication : 17/05/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1851

Publication : 17/05/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/1851

Publication : 17/05/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : remboursement

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1851

Publication : 17/05/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1851

Publication : 17/05/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1851

Publication : 17/05/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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