Mémorial A n° 4 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1850

Publication : 10/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 4

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1850

Publication : 10/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 4

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : administration communale, impôt

Sujets secondaires : organisation, réglementation


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