Mémorial A n° 41 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1851

Publication : 31/05/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1851

Publication : 31/05/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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