Mémorial A n° 48 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1851

Publication : 24/06/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1851

Publication : 24/06/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1851

Publication : 24/06/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 48

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1851

Publication : 24/06/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1851

Publication : 24/06/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 48

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1851

Publication : 24/06/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1851

Publication : 24/06/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 48

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : instituteur


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