Mémorial A n° 5 de 1851

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Acte modifié

Signature : 01/01/1851

Publication : 11/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/01/1851

Publication : 11/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 5

Auteur : Finances

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : imposition, voirie rurale et forestière


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