Mémorial A n° 53 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1851

Publication : 11/07/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 53

Auteur : Santé

Sujets principaux : art de guérir

Sujets secondaires : vaccin

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1851

Publication : 11/07/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 53

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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