Mémorial A n° 56 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/1851

Publication : 19/07/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 56

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1851

Publication : 19/07/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : examen


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