Mémorial A n° 6 de 1851

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Acte modifié

Signature : 31/12/1850

Publication : 13/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 6

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1850

Publication : 13/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 6

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1850

Publication : 13/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1850

Publication : 13/01/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : autorisation, subvention


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